Puis-je travailler avec un récépissé de 1ère demande de titre de séjour salarié?

Est-ce que le récépissé d’une première demande de titre de séjour salarié vous permet de travailler?

La réponse est positive. Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’avoir le titre de séjour pour commencer à travailler mais  il y a une condition à respecter et c’est celle de l’article R431-14 du CESEDA.

La condition de l’article R431-14 du CESEDA.

L’article précise :

Est autorisé à exercer une activité professionnelle le titulaire du récépissé de demande de première délivrance des titres de séjour suivants : 1° La carte de séjour temporaire portant la mention ” salarié ” (….) dès lors que son titulaire satisfait aux conditions mentionnées à l’article  L. 5221-1 du code du travail.” 

Ensuite, quand vous lisez  l’article L. 5221-1  du code du travail mentionné, il vous indique que :

“Pour exercer une activité professionnelle salariée en France, les personnes suivantes doivent détenir une autorisation de travail (..) “

Donc, si vous avez déjà votre autorisation de travail,  vous pouvez commencer à travailler.

Et en cas de renouvellement, puis-je travailler avec le récépissé?

Le principe est le suivant : Si le titre de séjour que vous aviez , donc on va  dire votre titre de séjour salarié, vous permettait de travailler, le récépissé de renouvellement doit vous permettre de travailler.  C’est ce que précise l’article  R431-15 du CESEDA. Ce principe vaut pour tous les récépissés.

En conséquence, puisque votre premier titre de séjour vous permettait de travailler,  lorsque vous allez demander  le renouvellement, le récépissé vous permettra de travailler aussi.



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